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Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 06 20

Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 06 20


Ordre du jour :


• Vote de la tenue du conseil municipal à huis clos
• Autorisation et modalités de réalisation d’heures supplémentaires
• Prime exceptionnelle covid 19
• Sélection du candidat et attribution du marché pour l’étude prospective et le schéma directeur en assainissement
• Vote de la tenue du conseil municipal à huis clos


M. le Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, par 8 voix pour et 1contre, qu’il se réunit à huis clos.


• Autorisation et modalités de réalisation d’heures supplémentaires
Le conseil municipal décide 9 pour :
Tous les agents de la commune peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de
service et/ou à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et catégorie B
employés au service technique ou au service administratif.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues
par le décret n°2002-6 du 14 janvier 20002, aux taux fixés par ce décret ; ou récupérées.


• Prime exceptionnelle covid 19
L’assemblée délibérante décide 9 pour
D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire,
selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en
télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
Service technique – surveillance de l’eau et des stations – montant maximum plafond 330 €
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et
contributions sociales.
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle
dans le respect des principes définis ci-dessus.
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui
sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.


• Sélection du candidat et attribution du marché pour l’étude prospective et le schéma directeur en assainissement
Le conseil municipal décide 9 pour
Décide de valider le choix du groupe de pilotage et accepte la proposition du cabinet AB2R pour un montant de 26 230,50
€ HT soit 31 476,60 € TTC.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation du marché.
Mr le Maire rappelle que cette étude est subventionnée à 70% par le Département et l’Agence de l’eau.

f t g m

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