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Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 06 2018

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 06 2018
Ordre du jour :
• Adhésion à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire du CDG
• Adhésion au service de médiation conventionnelle du CDG
• Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de l’eau avec le
Département
• Convention balayeuse avec le Communauté de Communes
• PV inventaire de cap vacances
• Recensement de la population 2019
• Utilisation des bornes du camping
• Service de remplacement des employés communaux par le CDG
• Travaux d’éclairage public aménagement avenue de la gare
_________________________________________________________________________________________
• Adhésion à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire du CDG 11 pour
Le CM décide d’adhérer à l’expérimentation de médiation préalable obligatoire mis en place par le décret n°
2018-101 du 16 février 2018. Le Maire est autorisé à signer la convention e mise en oeuvre de cette médiation
préalable obligatoire avec le CDG 43.
• Adhésion au service de médiation conventionnelle du CDG 11 pour
Le CM décide d’adhérer au service de médiation conventionnelle du CDG43. Le Maire est autorisé à signer
avec le CDG43 la convention de mise en oeuvre de médiation conventionnelle ainsi que la convention de prise
en charge financière de cette médiation à chaque fois que de besoin.
• Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de l’eau avec
le Département 11 pour
Le CM décide de valider la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau
entre le Département et la Commune et les annexes y afférents, et autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention.
• Convention balayeuse avec le Communauté de Communes 11 pour
Le CM décide de ne pas signer la convention de mise à disposition de matériel – balayeuse entre la
communauté de communes et la commune d’Alleyras.
• PV inventaire de cap vacances 9 pour, 2 abstentions (Brun, Petit)
Le CM décide d’approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs au village
vacances par la commune à la Communauté de Communes, d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de
mise à disposition, d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
• Recensement de la population 2019 11 pour
Le CM décide de désigner Philippe GAGNEPAIN comme coordonnateur communal pour l’année 2019.
• Utilisation des bornes du camping 10 pour Mr Petit ne prend part au vote étant partie prenante.
Le CM autorise le gestionnaire à appliquer un tarif différent pour les campeurs à l’année qui souhaiteraient une
borne de plus de 6 ampères.
• Service de remplacement des employés communaux par le CDG 10 pour, 1 abstention (Brun)
Le CM autorise Le Maire à faire appel au Centre de Gestion pour le remplacement des employés communaux
pour des périodes de longues absences imprévues.
• Travaux d’éclairage public aménagement avenue de la gare 10 pour, 1 contre (Petit)
Le CM approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, confie la
réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune a
transféré la compétence éclairage public, et l’autorise à déposer une demande de subvention LEADER pour les
travaux de renouvellement de l’éclairage public, fixe la participation de la Commune au financement des
dépenses à la somme de 18 476.04 € en cas d’obtention d’un financement du LEADER et à 28 227.28 € en
l’absence de financement du LEADER ; autorise Monsieur le Maire à verser la participation due dans la caisse
du Receveur du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire. Cette participation sera revue en
fonction du décompte définitif et de l’issue réservée à la demande de subvention LEADER, inscrit à cet effet
les crédits nécessaires au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental
d’Energies de la Haute-Loire au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

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