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Camping Municipal d'Alleyras

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Conseil municipal 3 Avril Compte-rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département Haute-Loire
MAIRIE D’ALLEYRAS
43580
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Fax : 04 71 57 55 82
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 04 2018
Ordre du jour :
• Vote des comptes de gestion 2017
• Vote des comptes administratifs 2017
• Affectation des résultats
• Base d’imposition 2018
• Vote des budgets primitifs 2018
• Travaux d’Eclairage Public aménagement avenue de la gare
• Réalisation d’un emprunt
• Cession Orange/commune d’Alleyras
• Location toiture photovoltaïque du Petit Théâtre
• Attribution de la DSP du camping
• Mandat au CDG pour la protection sociale complémentaire des agents
• Avenant à la convention assistance retraite avec le CDG
• Demande de subvention de l’association LAVE
• Vote des comptes de gestion 2017 et des comptes administratifs 2017
Compte administratif principal :
Section Investissement :
Résultat reporté 2016 : - 13 083.56
Recettes 2017 : 142 959.21
Dépenses 2017 : 89 751.44
Résultat de l’exercice 2017 : 53 207.77
Résultat de clôture 2017 : 40 124.21
Section Fonctionnement :
Résultat reporté 2016 : 298 578.34
Part affectée à l’investissement 2017 : 93 083.56
Recettes 2017 : 447 386.57
Dépenses 2017 : 367 253.05
Résultat de l’exercice 2017 : 80 133.52
Intégration de résultats par opération
d’ordre non budgétaire 4 044.43
Résultat de clôture 2017 : 289 673.03
Compte administratif annexe pour l’Eau et l’Assainissement :
Section Investissement :
Résultat reporté 2016 : 69 719.31
Recettes 2017 : 35 805.44
Dépenses 2017 : 2 292.87
Résultat de l’exercice 2017 : 33 512.57
Résultat de clôture 2017 : 103 231.88
Section Fonctionnement :
Résultat reporté 2016 : 29 419.35
Recettes 2017 : 36 955.03
Dépenses 2017 : 60 710.65
Résultat de l’exercice 2017 : - 23 755.62
Résultat de clôture 2017 : 5 663.73
Compte administratif annexe pour le Photovoltaïque :
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Section Investissement :
Résultat reporté 2016 : 8 197.65
Recettes 2017 : 2 732,55
Dépenses 2017 : 0
Résultat de l’exercice 2017 : 2 732.55
Résultat de clôture 2017 : 10 930.20
Section Fonctionnement :
Résultat reporté 2016 : 4 500.91
Recettes 2017 : 5 487.74
Dépenses 2017 : 7 938.21
Résultat de l’exercice 2017 : - 2 450.47
Résultat de clôture 2017 : 2 050.44
Les comptes de gestion ont été adoptés par 9 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Les comptes administratifs 8 pour, 2abstentions (Brun, Dufix)
• Affectation des résultats 9 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Compte administratif principal
Excédent de fonctionnement de clôture de 289 673.03€
Affectation comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 289 673.03€
Compte administratif annexe pour l’Eau et l’assainissement
Excédent de fonctionnement de clôture de 5 663.73€
Affectation comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 5 663.73€
Compte administratif annexe pour le photovoltaïque
Excédent de fonctionnement de clôture de 2050.44€
Affectation comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 2050.44€
• Base d’imposition 2018 11 pour
Taxe d’habitation : 5,52 %
Taxe foncière (bâti) : 16.21 %
Taxe foncière (non bâti) : 48.38 %
• Vote des budgets primitifs 2018 9 pour, 2 contre (Brun, Dufix)
Budget principal
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 595 367.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 729 037.00 €
Budget eau et assainissement
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 69 027.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 135 488.32 €
Budget photovoltaïque
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 7051.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 13 662.75 €
• Travaux d’Eclairage Public aménagement avenue de la gare
Le Conseil Municipal, 8 pour, 3 contre (Brun, Dufix, Petit)
APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence,
• CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune a
transféré la compétence éclairage public, et l’autorise à déposer une demande de subvention LEADER pour les travaux de
renouvellement de l’éclairage public,
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• FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 15 283,09 € en cas d’obtention d’un
financement du LEADER et à 23 349.17 € en l’absence de financement du LEADER ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation due dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental
d’Energies de la Haute-Loire. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et de l’issue réservée à la
demande de subvention LEADER,
• INSCRIT à cet effet les crédits nécessaires au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat
Départemental d’Energies de la Haute-Loire au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
• Réalisation d’un emprunt
Le Conseil Municipal, 8 pour, 3 contre (Brun, Dufix, Petit)
- autorise le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements
bancaires, pour un montant de 300 000 €.
- autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
• Cession Orange/commune d’Alleyras
Le Conseil Municipal, 11 pour
Approuve la cession gratuite de l’emprise de 34 m² de la parcelle AE 394 appartenant à Orange au profit de la Commune
d’Alleyras
Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.
• Location toiture photovoltaïque du Petit Théâtre
Le Conseil Municipal, 9 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Décide d’abroger la délibération 06 du 07 avril 2015 qui fixait la location à 5 000 €
Fixe le nouveau montant de la location à 2 000 € par an, indexé sur le prix de vente d’électricité à EDF
• Attribution de la DSP du camping
Le Conseil Municipal, 10 pour (M. Petit étant partie prenante, il ne prend pas part au vote)
Décide d’attribuer la délégation de service public du camping à Mme PETIT Estelle
Fixe la redevance annuelle à 2 200 €
Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette DSP.
• Mandat au CDG pour la protection sociale complémentaire des agents
Le Conseil Municipal, 11 pour
Article unique : La Commune d’Alleyras décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence qui va être organisée
par le Centre de gestion de Haute-Loire pour conclure une convention de participation avec un des organismes
mentionnés au I de l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée visant à permettre aux agents de signer avec
l’organisme retenu un contrat de protection sociale complémentaire.
La Commune d’Alleyras prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre
ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG à compter du 1er janvier 2019.
• Avenant à la convention assistance retraite avec le CDG
Le Conseil Municipal, 11 pour
Autorise M. le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service Assistance retraite.
• Demande de subvention de l’association LAVE
Le Conseil Municipal, 11 pour
D’accorder à l’association LAVE une subvention de 300 €.

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