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Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 04 2019

Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 04 2019
Ordre du jour :
• Vote des comptes de gestion 2018
• Vote des comptes administratifs 2018
• Affectation des résultats
• Base d’imposition 2019
• Vote des budgets primitifs 2019
• Aménagement de la forêt sectionale de Sanis
• Aménagement de la forêt sectionale de Devez et Pourcheresse
• Adhésion au service retraites du CDG 43 – Autorisation de signature d’une convention avec le CDG43
• Dépenses au compte 623 « Publicité, Publication et Relations publiques »
• Restauration du monument aux morts d’Alleyras
• Vente de l’ancienne école de Pont d’Alleyras
• Demande de subvention de l’association LAVE
• Demande de subvention de l’association 2020 : 150 ans de la ligne de chemin de fer du Cévenol
• Toiture du lavoir de Gourlong
• Vote des comptes de gestion 2018 7 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Le CM Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
• Vote des comptes administratifs 2018
Compte administratif principal :
Investissement : 5 pour, 3 contre (Brun, Dufix, Petit)
Résultat reporté (2017) 40 124.21 Résultat de l’exercice – 121 716.72 Résultat de clôture : - 81 592.51
Fonctionnement : 6 pour, 2 contre (Brun, Dufix)
Résultat reporté (2017) 289 673.03 Résultat de l’exercice – 5 391.19 Résultat de clôture : 284 281.84
Compte administratif eau et assainissement :
Investissement : 6 pour, 2 contre (Brun, Dufix)
Résultat reporté (2017) 103 231.88 Résultat de l’exercice 26 735.57 Résultat de clôture : 129 967.45
Fonctionnement : 6 pour, 2 contre (Brun, Dufix)
Résultat reporté (2017) 5 663.73 Résultat de l’exercice – 2 493.33 Résultat de clôture : 3 170.40
Compte administratif photovoltaïque :
Investissement : 8 pour
Résultat reporté (2017) 10 930.20 Résultat de l’exercice 2732.55 Résultat de clôture : 13 662.75
Fonctionnement : 8 pour
Résultat reporté (2017) 2 050.44 Résultat de l’exercice 341.90 Résultat de clôture : 2 392.34
• Affectation des résultats
Compte administratif principa l 7 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Excédent de fonctionnement de clôture de 284 281.84 €
Affectation comme suit :
Autofinancement c/1068 : 81 592.51
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 202 689.33 €
Compte administratif Eau et assainissement 7 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Excédent de fonctionnement de clôture de 3 170.40 €
Affectation comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 3 170.40€
Compte administratif photovoltaïque 9 pour
Excédent de fonctionnement de clôture de 2 392.34€
Affectation comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 2 392.34€
• Base d’imposition 2019 8 pour, 1abstention (Gagnepain)
Taxe d’habitation : 5,52 %
Taxe foncière (bâti) : 16.21 %
Taxe foncière (non bâti) : 48.38 %
• Vote des budgets primitifs 2019
Budget principal 7 pour, 2 contre (Brun, Dufix)
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 520 198.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 625 892.00 €
Budget eau et assainissement 7 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 87 464.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 162 304.74 €
Budget photovoltaïque 9 pour
Fonctionnement (en dépense et en recettes) 7 393.00 €
Investissement (en dépense et en recettes) 16 395.30 €
• Aménagement de la forêt sectionale de Sanis 6 pour, 3 abstentions (Brun, Dufix, Petit)
Le CM émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions
du 2° de l’article L 122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre à Natura 2000 (oiseaux)
conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du code forestier.
• Aménagement de la forêt sectionale de Devez et Pourcheresse 6 pour, 3 abstentions (Brun, Dufix, Petit)
Le CM émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions
du 2° de l’article L 122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre à Natura 2000 (oiseaux)
conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du code forestier.
• Adhésion au service retraites du CDG 43 – Autorisation de signature d’une convention avec le CDG43 9 pour
Le CM autorise le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
• Dépenses au compte 623 « Publicité, Publication et Relations publiques » 9 pour
Le CM décide de considérer l’affectation des dépenses
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par
exemple, les décorations et illuminations de Noel, les frais liés pour l’arbre de Noel des enfants, diverses prestations et cocktails
servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, repas des ainés…
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages,
de décès, de naissances, de départ, etc.…
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou contrats, la location de
matériel (podiums, chapiteaux, etc.…
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
- les frais de restauration, de séjour, et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas
échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales, manifestations
organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales
au compte 623 « Publicité, Publications, Relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget primitif.
• Restauration du monument aux morts d’Alleyras 9 pour
Le CM :
Approuve le projet de restauration du monument aux morts d’Alleyras
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires
Décide de solliciter l’aide de l’ONACVG 43 pour un montant de 1484.12 €
Décide de solliciter l’aide de la Région pour un montant de 4007.12 €
Décide d’inscrire le projet au budget 2019
Approuve le plan de financement correspondant :
Dépenses : 7420.59 €
Recettes : ONACVG43 pour 1484.12 €, Région pour 4007.12, autofinancement pour 1929.35 €.
• Vente de l’ancienne école de Pont d’Alleyras 7 pour, 2 abstentions (Brun, Dufix)
Le CM autorise le maire à signer les documents nécessaires à la transaction ainsi que l’acte de vente.
• Demande de subvention de l’association LAVE 9 pour
Le CM d’accorder à l’association LAVE une subvention de 350 €.
• Demande de subvention de l’association 2020 : 150 ans de la ligne de chemin de fer du Cévenol9 pour
Le CM accepte cette demande de subvention d’un montant totale de 400 €.
Le CM décide de verser les 400 € en une seule fois (année 2019 et année 2020).
• Toiture du lavoir de Gourlong 9 pour
Le CM :
Approuve le projet de restauration de la toiture du lavoir de Gourlong
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires
Décide de solliciter l’aide de la CCPCP pour un montant de 2000 €
Décide d’inscrire le projet au budget 2019
Approuve le plan de financement correspondant :
Dépenses : 3469.06 €
Recettes : Com Com pour 2000 € et autofinancement 1469.06 €

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