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Compte-rendu conseil municipal du 21-01-2019

 

Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 01 2019

 

 

 

DETR 2019 - nouvelles technologies : raccordement ACTES

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour

 

Décide d’autoriser à recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES

 

Décide d’autoriser à recourir à la dématérialisation des flux comptables dans le cadre du programme HELIOS

 

Autorise le maire à signer toutes les pièces et conventions y afférentes.

 

Approuve le projet raccordement ACTES

 

Décide de présenter au titre de la DETR 2019 le programme ACTES pour un montant 1690,00 HT

 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires

 

Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 pour un montant de 1183,00 €

 

Décide d’inscrire le projet au budget 2019

 

Approuve le plan de financement correspondant ci-après :

 

 

 

Dépenses

Recettes

Pourcentage

PC, logiciels,..

1320.00

DETR 2019

1183.00

70

Certificat 2*

180.00

Autofinancement

507.00

30

Paramétrage plateforme, formation

190.00

 

 

 

Total

1690.00

Total

1690.00

100

 

 

 

DETR 2019 - bâtiments communaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 7 pour, 2 abstentions (Brun, Petit)

 

Approuve le projet ancienne école de Vabres

 

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet

 

Décide de présenter au titre de la DETR 2019 le programme bâtiments communaux et communautaires pour l’ancienne école de Vabres pour un montant 62 082.48 HT

 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires

 

Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 pour un montant de 21 728.87 €

 

Décide de solliciter l’aide du Département au titre du dispositif 43.11 pour un montant de 27 938.12 €

 

Décide d’inscrire le projet au budget 2019

 

Approuve le plan de financement correspondant ci-après :

 

 

 

Dépenses

Recettes

Pourcentage

Menuiserie doublages

29 195.90

DETR 2019

21 728.87

35

Dalle

11 486.58

Département 43.11

27 937.12

45

Sanitaire

3 500.00

Autofinancement

12 419.49

20

Electricité

17 900.00

 

 

 

Total

62 082.48

Total

62 082.48

100

 

 

 

DETR 2019 - création et réparation à la voirie communale

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour

 

Approuve le projet réparation de la voirie communale

 

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet

 

Décide de présenter au titre de la DETR 2019 le programme réparation de la voirie communale pour un montant 81 017.50 HT

 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires

 

Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 pour un montant de 20 254.38 €

 

Décide de solliciter l’aide de la Région pour un montant de 44 559.62 €

 

Décide d’inscrire le projet au budget 2019

 

Approuve le plan de financement correspondant ci-après :

 

 

 

Dépenses

Recettes

Pourcentage

Transfert matériel

500.00

DETR 2019

20 254.38

25

Enduit voirie Sanis

3 892.50

Région

44 559.62

55

Enduit voirie Le mazel

19 895.00

Autofinancement

16 203.50

20

Enduit voirie Pourcherresse

17 585.00

 

 

 

Enduit voirie Vabres

18 130.00

 

 

 

Enduit voirie Gourlong

3 150.00

 

 

 

Mur de soutien voirie Anglard

11 772.60

 

 

 

Mur de soutien voirie Pont d’Alleyras

6 092.40

 

 

 

Total

81 017.50

Total

81 017.50

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclassement chemin rural

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour

 

Décide de réaliser l’enquête publique d’une durée de 15 jours

 

Décide de confier l’enquête publique à Mr FIGON Serge, commissaire enquêteur agréé auprès du Tribunal de Grande Instance pour un montant de prestations de 300 €

 

Autorise Mr le maire à signer tous les documents nécessaires

 

 

 

Cession terrain Pourcheresse

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour

 

Approuve la cession gratuite de l’emprise de 48 m² au profit de Mme BOISSET LE BOZE

 

Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur

 

Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

 

 

 

Convention avec la SPA

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour

 

Accepte la convention et autorise M. le Maire à signer la convention.

 

 

 

Demande de subvention de l’APE de Chambon Le Château

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 9 pour

 

D’accorder à l’APE de Chambon le Château une aide financière de 250 €.

 

 

 

Certificat d’urbanisme Pont d’Alleyras

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 9 pour

 

Qu'il convient de demander une dérogation aux règles actuelles et proposer un avis favorable à une demande de CU, constatant que les préconisations utiles ont été respectées par le pétitionnaire.

 

 

 

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